Propriété intellectuelle, brevets et innovation

Se lancer dans l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI) n’est pas toujours une décision facile. Pourtant, une entreprise qui possède à son actif des droits de PI est beaucoup plus valorisée sur le marché et bénéficie d’un avantage concurrentiel important.

Depuis une vingtaine d’années, les gouvernements fédéral et provincial encouragent fortement les PEM à utiliser une stratégie de propriété intellectuelle. Statistique Canada a publié une enquête, en 2014, sur le financement et la croissance des moyennes et petites entreprises.  Celle-ci révèle que « Les PME canadiennes qui détenaient des droits de propriété intellectuelle étaient quatre fois plus susceptibles d’exporter des produits et services; 60% plus susceptibles d’être une PME en forte croissance et 30% susceptibles d’obtenir du financement », mentionne Anne-Marie Larose, Conseillère experte chez Point Cardinal.

Dre Larose explique qu’une bonne stratégie de PI se base sur deux éléments clés :

  1. Faire un inventaire des actifs de propriété intellectuelle. Exemple, pour une marque de commerce, définir le nom commercial, nom de marque, logo, nom de domaine, slogan…
  2. Faire un plan pour utiliser ses actifs de propriété intellectuelle de façon stratégique en tenant compte de la capacité financière et des ressources de l’entreprise puis, de faire évoluer ce plan.

Pour mieux s’informer sur la stratégie de propriété intellectuelle, Dre Larose invite les entrepreneurs et les gens intéressés à consulter le guide de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. « Ils [les agents de l’office] ont mis en ligne, il y a déjà un bon moment, un super guide qui est très bien fait. C’est gratuit. […] ça peut souvent être un premier pas quand les gens se questionnent sur la propriété intellectuelle avant de faire les démarches », informe-elle.

Madame Larose a mis l’accent sur l’importance de développer une stratégie de PI, mais aussi sur le fait que bon nombre d’entreprises ne se sentent pas concernées ou ne veulent tout simplement pas entamer les démarches. Ce qui est, selon elle, désolant surtout si l’entreprise fait beaucoup d’efforts dans la Recherche et développement.

Pourquoi certaines entreprises ne veulent-elles pas de brevets?

Certaines PME pensent que l’élaboration d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle est très longue et couteuse notamment en ce qui concerne les brevets. Les entrepreneurs trouvent que ces derniers, bien qu’ils offrent beaucoup d’avantages, ont des limites. Par exemple, leur durée de vie est d’environ 20 ans dans le domaine technologique.

Le co-fondateur de Biomomentum, Martin Garon, explique dans l’épisode 8 du podcast Simplement Audacieux, que « pour bien défendre une technologie, ça prend six brevets », affirme-t-il avant d’ajouter : « Au début, ça nous a couté vraiment beaucoup d’argent. Finalement, les brevets sont arrivés à échéance et on a arrêté de payer ».

M. Garon explique que «lorsqu’on dépose une demande d’un brevet, on doit tout divulguer». C’est pourquoi il trouve que dans son cas, c’est moins pertinent. «Dans les nouvelles technologies qu’on développe, il y a beaucoup de secrets industriels. Donc, tu ne divulgues pas tout ce que tu as fait. Cela veut dire que dans 20 ans, quelqu’un ne peut pas te copier».

Dans cette épisode, Martin explique pourquoi ne veut-il plus renouveler le brevet de son produit. Il en parle à la 22e minute et 37 secondes.

En somme, afin de mieux s’informer sur les bonnes pratiques d’élaboration d’une bonne stratégie de PI ainsi que son exploitation, Anne-Marie Larose suggère aux entrepreneurs d’écouter des webinaires, des conférences, lire des articles… Exploiter toutes les ressources gratuites avant même de se lancer dans la démarche. Par la suite, il est fortement recommandé, selon elle, de demander l’aide d’un agent spécialisé ou d’un cabinet pour les accompagner tout au long du processus.
Anne-Marie Larose en bref

Depuis plus de 25 ans, Anne-Marie Larose est engagée avec passion dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Elle a participé à la conclusion de plusieurs ententes avec des PME et des entreprises internationales et à la création de plusieurs entreprises dérivées.

Titulaire d’un doctorat en biologie cellulaire et moléculaire et d’un MBA en gestion des bio-industries, elle a occupé diverses positions avant celui de PDG d’Aligo Innovation, une société de valorisation de la recherche qu’elle a créée par la fusion de deux sociétés de valorisation, offrant des services de commercialisation, de gestion de la propriété intellectuelle, de maturation technologique et d’investissement à 10 des 18 universités du Québec et à leurs centres de recherche et hôpitaux affiliés.

Elle est présentement conseillère experte pour Point Cardinal, une organisation qui offre des solutions adaptées aux besoins d’organismes et d’entreprises privées.

Liens utiles :

Office de la propriété intellectuelle du Canada

L’enquête de Statistique Canada sur le Financement et la croissance des moyennes et petites entreprises, 2014

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